Étiquette : juge des référés
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Comment exercer son droit de réponse à la suite de la diffusion en ligne d’un reportage portant atteinte à son honneur ou à sa réputation ? Quelles sont les conditions d’exercice du droit de réponse ?
Au cours de l’été 2011 un fort épisode de sécheresse a affecté le département du Cantal. Le Conseil général du Cantal a mis en place un dispositif exceptionnel d’intervention : il a débloqué 250.000€ destinés à financer les surcoûts liés au transport de fourrage par voie ferroviaire vers les exploitations agricoles. La Fédération départementale des syndicats…
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Victime de cyberharcèlement ? Comment faire cesser la publication de contenu en ligne ?
Un coupe en situation de conflit familial a rencontré des difficultés pour faire garder ses deux enfants. La mère a pris contact avec une association afin de l’assister. Cependant les relations de la mère avec le président de l’association se sont dégradées pour des raisons qui ne sont pas précisées. Les publications répétées sur internet…
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Comment demander l’interdiction de la publicité d’une attestation portant atteinte au respect de sa vie privée ?
Le contentieux judiciaire préalable à la citation directe devant le tribunal de police Monsieur X et madame Y sont tous deux copropriétaires au sein d’un immeuble et entretiennent des relations très conflictuelles. Devant le tribunal de grande instance devenu tribunal judiciaire monsieur X demandait l’annulation de résolutions approuvées par l’assemblée générale des copropriétaires. Les violences…