Catégorie : Protection de la vie privée
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Surveillance et Protection des Données : Ce que Votre Smartphone Ne Vous Dit Pas
À l’ère du numérique, nos smartphones sont devenus des compagnons omniprésents, mais peu d’entre nous réalisent qu’ils sont aussi des espions silencieux. Chaque jour, des milliards de données sont collectées, stockées et exploitées par des entreprises et des gouvernements, souvent sans notre consentement éclairé. Mais que savons-nous vraiment de l’ampleur de cette surveillance et des…
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Comment demander l’interdiction de la publicité d’une attestation portant atteinte au respect de sa vie privée ?
Le contentieux judiciaire préalable à la citation directe devant le tribunal de police Monsieur X et madame Y sont tous deux copropriétaires au sein d’un immeuble et entretiennent des relations très conflictuelles. Devant le tribunal de grande instance devenu tribunal judiciaire monsieur X demandait l’annulation de résolutions approuvées par l’assemblée générale des copropriétaires. Les violences…
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Peut-on diffuser sur internet la photo intime d’une personne prise avec son accord ?
Des photos intimes prises avec l’accord de l’ex-compagne Courant 2004, un homme et une femme font connaissance via internet. Ils engagent une liaison et ont un enfant né en mai 2005. En juillet 2005 le couple se sépare dans des conditions difficiles. L’homme exerce une forme de chantage à l’égard de son ex-compagne. Il détient…
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Un employeur peut il produire en justice un message Facebook d’un salarié pour l’utiliser contre lui ?
Pour faire respecter le droit au respect de sa vie privée faut-il justifier d’un préjudice? Selon la Cour de cassation, la seule constatation de l’atteinte à la vie privée ouvre droit à réparation C’est le principe posé et réitéré par la cour de cassation dans plusieurs arrêts, notamment par la chambre sociale, en droit du…