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Au cours d’une audition, un prévenu a refusé de communiquer, au fonctionnaire de police qui le lui demandait, le code de déverrouillage de son téléphone portable.

Dans un arrêt du 13 octobre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé un arrêt de la cour d’appel de Paris en décidant que le code de déverrouillage du téléphone du prévenu pouvait constituer une « convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie », au sens de l’article 434-15-2 du code pénal et que le refus de remettre cette convention au fonctionnaire de police était passible de sanction pénale.

Un code de déverrouillage est-il une convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie au sens de l’article 434-15-2 du code pénal ?

Selon l’article 434-15-2 du code pénal :

« Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 270 000 € d’amende le fait, pour quiconque ayant connaissance de la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie susceptible d’avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit, de refuser de remettre ladite convention aux autorités judiciaires ou de la mettre en œuvre, sur les réquisitions de ces autorités délivrées en application des titres II et III du livre Ier du code de procédure pénale.

Si le refus est opposé alors que la remise ou la mise en œuvre de la convention aurait permis d’éviter la commission d’un crime ou d’un délit ou d’en limiter les effets, la peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 450 000 € d’amende. »

Le code de déverrouillage d’un téléphone portable ne permet pas de déchiffrer des données ou messages cryptés et la demande du policier n’était pas une réquisition judiciaire

Le 16 avril 2019, la Cour d’appel de Paris a jugé que le code de déverrouillage d’un téléphone portable d’usage courant, qui ouvre l’accès aux données qui y sont contenues, ne constituait pas une convention secrète d’un moyen de cryptologie, en ce qu’il ne permettait de déchiffrer des données ou messages cryptés.

Par ailleurs, la demande du fonctionnaire de police, au cours de l’audition du prévenu, ne correspondait pas à une réquisition émanant d’une autorité judiciaire de communiquer ou de mettre en œuvre ce code de déverrouillage.

Selon la Cour de cassation le code de déverrouillage d’un téléphone portable peut constituer une telle convention de déchiffrement lorsque le téléphone est équipé d’un moyen de cryptologie

La Cour de cassation a jugé que la notion de « téléphone d’usage courant » employée par la Cour d’appel de Paris était « inopérante ».

Selon la Cour, l’article 434-15-2 du code pénal peut être applicable à condition de déterminer si le téléphone portable est équipé ou non d’un moyen de cryptologie.

Cela peut se déduire:

• Soit des caractéristiques de l’appareil ou des logiciels qui l’équipent,
• Soit des résultats d’exploitation du téléphone en utilisant des « moyens d’outils techniques » par des personnes qualifiées requises ou experts.

Une interprétation extensive de l’article 434-15-2 du code pénal au mépris du principe d’interprétation stricte de la loi pénale

La décision de la Cour de cassation peut sembler opportune dans le contexte de lutte contre la criminalité et le terrorisme afin d’aider le bon déroulement des enquêtes de police.

Mais sa motivation juridique pourrait être discutée.

La Cour avait pourtant indiqué que la simple demande du policier au cours de l’audition ne constituait pas une réquisition en l’absence d’avertissement du prévenu que le refus de communiquer son code pouvait constituer une infraction pénale.

Par ailleurs, tous les téléphones ne sont pas équipés d’un dispositif de cryptographie et le verrouillage / déverrouillage du téléphone au moyen d’un code lequel n’a pas pour effet d’activer / désactiver le cryptage des données présentes sur le téléphone.

De nombreux téléphones sont bien « d’usage courant » et n’utilisent pas d’algorithme pour crypter les données.

La Cour d’appel de Paris s’était d’ailleurs prononcée en ce sens.

Comment se fera, lors d’une audition, la « déduction des caractéristiques de l’appareil ou des logiciels qui l’équipent » en l’absence d’une personne qualifiée ou d’un expert ?

En tout état de cause, en l’état actuel de cette décision et de son interprétation extensive de l’article 434-15-2 du code pénal, en contradiction avec le principe d’interprétation stricte de la loi pénale, l’obligation pour le prévenu de devoir communiquer le code de déverrouillage de son téléphone semble établie. Et la sécurité l’emporte donc sur la liberté.

Dans « la civilisation du poisson rouge, petit traité sur le marché de l’attention« , Bruno Palatino décrit le lien entre l’addiction du public qui s’est développée pour les bulles d’informations et les contre-réalités avec le modèle économique des plateformes internet Google Facebook Twitter…

« Ce n’est pas à quel point il est facile de tromper le public, mais à quel point le public aime être trompé, pour autant qu’il soit diverti » révèle Phineas Taylor Barnum, inventeur du cirque moderne.

Bruno Palatino propose 10 chapitres de diagnostics truffés d’analyses économique, scientifiques et sociologiques et de références littéraires ou cinématographiques pour décrire la captation de notre attention liée à nos multiples addictions modernes avant de proposer un remède au chapitre 11 « Combattre et guérir« 

La dopamine instantanée plutôt que l’intelligence collective

En principe, un poisson rouge est fait pour vivre en communauté et peut se développer pour atteindre 20 centimètres. Mais son existence dans un bocal « a atrophié l’espèce, en a accéléré la mortalité et détruit la sociabilité ». Et il est incapable de fixer son attention au-delà de 8 secondes.

Notre téléphone portable et internet sont devenus notre bocal et nous avons développé de nombreuses phobies ou comportements asociaux qui nous font privilégier la satisfaction instantanée que provoque la dopamine. Et cette tendance est décrite sous de multiples formes : théorie de la complétude ou de la prise en charge avec Netflix ou Youtube, théorie de l’expérience optimale avec Candy Crush.

La théorie de la sagesse des foules ou de l’intelligence collective démontre que nous sommes plus intelligents collectivement qu’individuellement. A l’origine, le web a été construit sur le principe de l’accès universel gratuit et de la collaboration de l’ensemble des utilisateurs.

Mais les gérants de l’internet ont étudié nos vulnérabilités psychologiques pour exploiter nos passions individuelles. Notre cerveau a été « hacké ».

La technologie aurait dû nous offrir du temps disponible. Mais notre peur de rater ce qu’il ne faut pas manquer ou « FoMo », nous a conduit à aliéner notre attention pour consommer toujours davantage de volume d’information, sous une forme industrielle.

Tout contenu est publicitaire et occupe notre temps de cerveau disponible

Bruno Palatino rappelle qu’une journée devrait se répartir en trois tiers : l’un pour le bien être physique du corps dont le repos, le deuxième pour le travail et la vie sociale et le troisième pour la vie intellectuelle et spirituelle.

Auparavant nous écoutions la radio ou regardions la télévision pendant un temps limité où notre attention était absorbée.

Avec les plateformes du net, notre attention est désormais captée et nos données personnelles sont collectées de façon illimitée et à tout instant, dans une file d’attente ou les transports mais aussi pendant nos études, notre travail, notre vie personnelle et même notre repos.

Perception de la réalité modifiée et enfermement dans une vérité relative

L’ « effet Rashomon » est inspiré du film d’Akira Kurosawa dans lequel quatre personnes qui ont assisté à un même évènement en livrent un témoignage différent, qui finit même par faire douter de la réalité de l’évènement lui-même.

L’auteur s’inquiète du relativisme généralisé, c’est-à-dire la perte de confiance dans les récits produits par les institutions.

L’information disponible est noyée dans un flot d’absurdités. Le flux de contenu est tel que plus personne ne peut le lire. En ce sens  « 1984«  d’Orwell serait moins d’actualité que « le meilleur des mondes » d’Huxley.

Le doute a été généralisé car, pour les marchands de doute, il est plus facile de créer de la vraisemblance avec de pseudo expertises alternatives, que de la réalité. Les réseaux sociaux ont favorisé le discrédit général où les croyances de chacun s’imposent sur celles des autres.

La croyance de chacun finit par structurer sa propre réalité en devenant une réalité qu’il imagine partagée.

Biais cognitifs et effet Dunning-Kruger

Pour illustrer le travestissement de la réalité, Bruno Palatino se réfère aux principaux biais cognitifs de Gérald Bronner : le biais de confirmation, le biais de représentativité et le biais de simple exposition.

L’auteur explique la courbe de Dunning-Kruger qui illustre le lien entre le degré d’ignorance d’un individu et sa confiance en soi

Cela donne naissance aux corrélations absurdes comme le nombre de noyés dans les piscines et le nombre de films dans lequel joue Nicolas Cage.

La désorganisation de la presse par les externalités de l’information

La libre expression des idées aurait dû permettre à la vérité de naître et de s’affirmer et la presse devait en être le relais.

Mais à l’ère numérique, la priorité a été donnée aux contenus qui déclenchent des réactions et amorcent des conversations. « Le mensonge et le faux volent, la vérité rampe loin derrière »

Le remède à la désorganisation de la civilisation par l’intelligence des machines

Bruno Palatino estime que les géants du net devraient être régulés avec un cadre juridique précisé. La conclusion de l’économiste Joëlle Toledano dans son livre « Gafa reprenons le pouvoir ! » semble rejoindre cette conclusion.

Il serait urgent de séparer ce qui relève de la publicité et de l’information et de développer des offres numériques ne répondant pas à l’économie de l’attention.

Pour l’auteur, il est urgent de reconquérir son temps.

Un ouvrage riche, dense, passionnant, à lire.