Étiquette : loi pour la confiance dans l’économie numérique
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Comment exercer son droit de réponse à la suite de la diffusion en ligne d’un reportage portant atteinte à son honneur ou à sa réputation ? Quelles sont les conditions d’exercice du droit de réponse ?
Au cours de l’été 2011 un fort épisode de sécheresse a affecté le département du Cantal. Le Conseil général du Cantal a mis en place un dispositif exceptionnel d’intervention : il a débloqué 250.000€ destinés à financer les surcoûts liés au transport de fourrage par voie ferroviaire vers les exploitations agricoles. La Fédération départementale des syndicats…